Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1321 du 25 octobre 2005 modifiant le décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l’État et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux et départementaux)
Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1321 du 25 octobre 2005 modifiant le décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l’État et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux et départementaux)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 55-1 (V)
Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 55-10 (V)
Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 55-11 (V)
Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 55-12 (V)
Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 55-13 (V)
Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 55-14 (V)
Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 55-15 (V)
Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 55-16 (V)
Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 55-17 (V)
Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 55-18 (V)
Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 55-19 (V)
Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 55-2 (V)
Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 55-20 (V)
Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 55-3 (V)
Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 55-4 (V)
Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 55-5 (V)
Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 55-6 (V)
Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 55-7 (V)
Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 55-8 (V)
Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 55-9 (V)