Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1321 du 25 octobre 2005 modifiant le décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l’État et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux et départementaux)
Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1321 du 25 octobre 2005 modifiant le décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l’État et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux et départementaux)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 31-1 (V)
Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 31-2 (V)