Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.