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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif)


L'emploi de directeur général et les emplois de directeur comportent chacun trois échelons. Le temps passé dans chacun des deux premiers échelons pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à deux ans.

Seuls les fonctionnaires nommés dans un emploi classé dans le groupe I peuvent accéder au 3e échelon.