Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1310 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs et des agents mis à disposition du Commissariat général du Plan)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1310 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs et des agents mis à disposition du Commissariat général du Plan)
Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité forfaitaire mensuelle peut être allouée à certains personnels mis à disposition du Commissariat général du Plan.