Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1310 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs et des agents mis à disposition du Commissariat général du Plan)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1310 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs et des agents mis à disposition du Commissariat général du Plan)
Dans la limite des crédits disponibles, le commissaire au Plan peut faire appel à des personnels, appartenant ou non à l'administration, qui lui apportent leur concours sans renoncer à leur occupation principale.
Les collaborateurs extérieurs peuvent percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est différencié selon la nature des missions ou études confiées.