Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 septembre 2005 relatif au traitement informatisé de l'activité des huissiers du Trésor (THEMIS))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 septembre 2005 relatif au traitement informatisé de l'activité des huissiers du Trésor (THEMIS))
Les destinataires des informations traitées sont, dans les conditions définies à l'article 2 :
- l'huissier du Trésor chargé de la réalisation de la saisie ;
- le tiers saisi ;
- les agents habilités du poste comptable à l'origine des poursuites ;
- les agents habilités du poste comptable centralisateur.
L'application THEMIS dispose de liaisons informatisées, nécessaires à la mise à jour de leurs fichiers respectifs, avec les applications suivantes de la direction générale de la comptabilité publique :
- l'application RAR (gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct) ;
- l'application AMD (suivi du recouvrement des amendes et des condamnations pécuniaires) ;
- l'application CERA (contraintes extérieures de la redevance audiovisuelle) ;
- l'application HTR (gestion comptable des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux) ;
- l'application HELIOS (gestion financière et comptable des collectivités locales, de leurs établissements publics locaux).