Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 septembre 2005 relatif au traitement informatisé de l'activité des huissiers du Trésor (THEMIS))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 septembre 2005 relatif au traitement informatisé de l'activité des huissiers du Trésor (THEMIS))
Les informations reçues du comptable du Trésor sont :
- l'identité du redevable : nom, prénom, raison sociale le cas échéant, adresse d'imposition, date et lieu de naissance ;
- le numéro d'identifiant du redevable (le numéro INSEE ne peut être utilisé que dans le cadre de créances hospitalières) ;
- la créance : caractéristiques de la créance (dont pour les amendes : date de l'infraction, code NATINF, et pour l'hospitalier :
prénom, nom et date de naissance des bénéficiaires des soins) ;
- le titre exécutoire : caractéristiques du titre exécutoire ;
- les poursuites : caractéristiques des poursuites ;
- le cas échéant, les renseignements disponibles nécessaires à l'exercice des poursuites : références de l'employeur, des tiers détenteurs, des tiers saisis, références des comptes bancaires, des coffres-forts, des valeurs mobilières et droits d'associés, immatriculation et marque des véhicules, numéro allocataire auprès de la CAF.
Les informations sont destinées au redevable poursuivi. Cependant, l'huissier du Trésor peut communiquer au tiers saisi l'identité du redevable, la nature et le montant de la créance.
Les informations collectées par l'huissier du Trésor et restituées au comptable sont :
- les résultats des poursuites ;
- les renseignements qui ont pu être collectés par l'huissier du Trésor à l'occasion de son intervention : références de l'employeur, des tiers détenteurs, des tiers saisis, références des comptes bancaires, des coffres-forts, des valeurs mobilières et droits d'associés, immatriculation et marque des véhicules.
Les informations administratives et statistiques transmises par l'huissier du Trésor au comptable à l'origine des poursuites et au comptable centralisateur sont le poste comptable à l'origine des poursuites, l'identifiant de l'huissier, le type de produits, la nature de la poursuite, les bases de liquidation des frais mis à la charge des redevables et des indemnités allouées à l'huissier du Trésor.
Les informations seront conservées jusqu'à la clôture du dossier.