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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/10/2005
au
23/01/2010
(Arrêté du 30 septembre 2005 portant création du Centre national des sports de la défense)
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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/10/2005
au
23/01/2010
(Arrêté du 30 septembre 2005 portant création du Centre national des sports de la défense)
Le Centre national des sports de la défense fait l'objet d'un tableau d'effectifs autorisés.