Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 2005 portant création du Centre national des sports de la défense)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 2005 portant création du Centre national des sports de la défense)
Le Centre national des sports de la défense comprend le commissariat aux sports militaires et l'école interarmées des sports. Une instruction ministérielle fixe les modalités de son fonctionnement et de son organisation.