Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 2005 portant création du Centre national des sports de la défense)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 2005 portant création du Centre national des sports de la défense)
Il est créé, à compter du 1er janvier 2006, un Centre national des sports de la défense placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Il est dirigé par un officier général portant le titre de commissaire aux sports militaires.