Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 2005 portant création d'un site internet par le service historique de la défense)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 2005 portant création d'un site internet par le service historique de la défense)
Les catégories de données à caractére personnel enregistrées sont :
-pour les personnes appartenant ou ayant appartenu au ministère de la défense : nom, prénom, date et lieu de naissance, date et lieu de décès, profession, grade et états de service, adresses postale et professionnelle, adresse de courrier électronique, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, service, photographie, campagnes, blessures de guerre, décorations et citations, bibliographies ;
-pour la mise en ligne d'un annuaire des sites du service historique de la défense : adresse, numéros de téléphone et de télécopie, horaires de la salle de lecture, divers ;
-pour la mise à disposition d'informations pratiques : historique, localisation, organisation et activités, plan du château, fonctions, archives, bibliothèques, publications, actualités ;
-pour la mise en ligne d'un recueil de suggestions : adresse électronique ;
-pour la mise en ligne d'un bon de commande : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ;
-pour la collecte de données relatives aux consultations du site : estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur.
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au ministère de la défense, tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques et pour les données contenues dans l'annuaire, à six mois pour les données relatives au sondage, à un an pour le recueil de suggestions et pour les données de connexion.
-pour la mise en ligne d'une base de données répertoriant une partie des dossiers individuels d'officiers de la marine conservés par le service historique de la défense (fin du XVIIIe siècle à nos jours) : nom, prénom, date et lieu de naissance, date de cessation de service, date de décès, dernier grade obtenu ;
-pour la mise en ligne d'une base de données répertoriant les dossiers constitués à l'occasion du décès de personnels de l'armée de l'air morts en Indochine : nom, prénom, grade, date et lieu de naissance, date de décès, lieu de décès, numéro d'immatriculation air ;
-pour la mise en ligne d'une base de données répertoriant les dossiers constitués à l'occasion des accidents survenus aux avions militaires français entre 1936 et 1990 : noms des membres d'équipage ;
-pour la mise en ligne d'une base de données répertoriant les dossiers individuels d'officiers de l'armée de l'air conservés par le service historique de la défense, dont la date de naissance précède d'au moins cent ans l'année en cours : nom, prénom, grade, date et lieu de naissance, département de naissance, numéro d'immatriculation air.