Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 2005 portant création d'un site internet par le service historique de la défense)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 2005 portant création d'un site internet par le service historique de la défense)
Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé servicehistorique.sga.defense.gouv.fr, dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
- la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant ou ayant appartenu au ministère de la défense ;
- la mise en ligne d'un annuaire des sites du service historique de la défense ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur le service historique de la défense ;
- la mise en ligne d'un sondage permettant aux utilisateurs de répondre à un questionnaire ;
- la mise en ligne d'un recueil de suggestions ;
- la mise en ligne d'un bon de commande à imprimer et à renvoyer au service historique de la défense permettant aux utilisateurs de commander des ouvrages ;
- le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.