Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 2005 portant création d'un site internet par le département de la marine)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 2005 portant création d'un site internet par le département de la marine)
Les catégories de données enregistrées sont :
- pour les personnes extérieures ou appartenant au département de la marine : nom, prénoms, date de naissance, photographie, grade, fonction, numéros de téléphone et de fax professionnels, adresses postale et professionnelle de courrier électronique ;
- pour la mise en ligne d'un annuaire des échelons portuaires du département de la marine : adresse postale, numéros de téléphone et de fax professionnels ;
- pour la mise en ligne d'un bon de commande : nom, prénom, profession, adresse postale ;
- pour la mise en oeuvre d'une messagerie électronique :
l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, la date et les heures d'émission et de réception du message et son contenu ;
- pour la diffusion d'informations pratiques sur le département de la marine : présentation et missions des échelons portuaires du département de la marine de Cherbourg, Brest, Lorient, Rochefort, Toulon et Vincennes, actualités, archives, textes de référence, articles et productions, rapport d'activité, liste des peintres officiels de la marine agréés depuis 1830 ;
- pour la collecte de données relatives aux consultations du site : estimation de la fréquentation du site et statistiques de consultation.
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au département de la marine, à un an pour les données relatives au courrier électronique, tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques et pour les informations contenues dans l'annuaire, et à un an pour les données de connexion.