Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille d'honneur des postes et des télécommunications)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille d'honneur des postes et des télécommunications)
Les services exceptionnels et actes de courage ou de dévouement peuvent dispenser des conditions de durée prévues à l'article 3 du présent décret.