Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1245 du 27 septembre 2005 relatif aux conditions de reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1245 du 27 septembre 2005 relatif aux conditions de reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.