Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1245 du 27 septembre 2005 relatif aux conditions de reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1245 du 27 septembre 2005 relatif aux conditions de reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)
Les diplômes ou titres à finalité professionnelle préparés en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française et délivrés par l'une ou l'autre de ces collectivités sont, à la demande de leurs autorités, reconnus par l'Etat s'ils satisfont aux conditions ci-après.