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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1237 du 28 septembre 2005 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires du congé de représentation)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1237 du 28 septembre 2005 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires du congé de représentation)

a modifié les dispositions suivantes