Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1237 du 28 septembre 2005 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires du congé de représentation)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1237 du 28 septembre 2005 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires du congé de représentation)

a modifié les dispositions suivantes