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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat)


Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article précédent sont fixés ainsi qu'il suit :

Echelle 3 : 281-388 ;

Echelle 4 : 287-409 ;

Echelle 5 : 290-446 ;

Echelle 6 : 343-499.