Articles

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat)


Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article précédent sont fixés ainsi qu'il suit :

Echelle 3 : 274-364 ;

Echelle 4 : 277-382 ;

Echelle 5 : 281-427.