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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1224 du 29 septembre 2005 relatif au contentieux de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1224 du 29 septembre 2005 relatif au contentieux de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))


Le code de la sécurité sociale est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.