Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 2005 relatif aux tarifs des courses de taxi)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 2005 relatif aux tarifs des courses de taxi)
Les arrêtés préfectoraux fixant les nouveaux tarifs des taxis seront publiés dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.