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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/09/2005
au
06/11/2015
(Arrêté du 27 septembre 2005 relatif aux tarifs des courses de taxi)
Données brutes
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/09/2005
au
06/11/2015
(Arrêté du 27 septembre 2005 relatif aux tarifs des courses de taxi)
La lettre K de couleur verte est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs fixés par le présent arrêté.