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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 2005 relatif aux tarifs des courses de taxi)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 2005 relatif aux tarifs des courses de taxi)


Le prix de la course de taxi définie à l'article 3 du décret n° 87-238 du 6 avril 1987 modifié peut être majoré de 3,5 % à compter du 1er octobre 2005.

La majoration est répartie entre les trois composantes de la course : prise en charge, indemnité kilométrique, heure d'attente ou de marche lente.

Les prix ainsi déterminés peuvent être arrondis au centime d'euro supérieur.