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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine)


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.