Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1180 du 13 septembre 2005 relatif aux spécifications détaillées précisant les exigences essentielles auxquelles doivent se conformer les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))

• Code de la santé publique - art. R5211-23-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R5211-23-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R5211-23-3 (M)