Article 7 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Décret du 13 septembre 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex haut Jura » ou « Bleu de Septmoncel »)
Article 7 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Décret du 13 septembre 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex haut Jura » ou « Bleu de Septmoncel »)
Les fromages commercialisés sous l'appellation d'origine contrôlée "Bleu de Gex haut Jura" ou "Bleu de Septmoncel" doivent satisfaire aux dispositions des articles R. 641-6 à R. 641-11 du code rural susvisés.