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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1172 du 12 septembre 2005 relatif à la majoration de la prime à l'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1172 du 12 septembre 2005 relatif à la majoration de la prime à l'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant)

a modifié les dispositions suivantes