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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1171 du 12 septembre 2005 modifiant le décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1171 du 12 septembre 2005 modifiant le décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine)


L'annexe I du décret du 15 novembre 1967 susvisé est supprimée.