Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 2005 pris en application du décret n° 2003-1286 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 2005 pris en application du décret n° 2003-1286 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature)
Le taux de la prime forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :
EMPLOIS
TAUX DE LA PRIME FORFAITAIRE
(en pourcentage du traitement indiciaire brut)
Directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
39
Autres personnels exerçant des fonctions de direction