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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1166 du 14 septembre 2005 relatif aux conditions d'inscription au tableau régional d'architectes)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1166 du 14 septembre 2005 relatif aux conditions d'inscription au tableau régional d'architectes)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°78-67 du 16 janvier 1978 - art. 5-1 (V)