Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile)
I. - Le plan communal de sauvegarde est adapté aux moyens dont la commune dispose. Il comprend :
a) Le document d'information communal sur les risques majeurs prévu au III de l'article 3 du décret du 11 octobre 1990 susvisé ;
b) Le diagnostic des risques et des vulnérabilités locales ;
c) L'organisation assurant la protection et le soutien de la population qui précise les dispositions internes prises par la commune afin d'être en mesure à tout moment d'alerter et d'informer la population et de recevoir une alerte émanant des autorités. Ces dispositions comprennent notamment un annuaire opérationnel et un règlement d'emploi des différents moyens d'alerte susceptibles d'être mis en oeuvre ;
d) Les modalités de mise en oeuvre de la réserve communale de sécurité civile quand cette dernière a été constituée en application des articles L. 1424-8-1 à L. 1424-8-8 du code général des collectivités territoriales.
II. - Le plan communal est éventuellement complété par :
a) L'organisation du poste de commandement communal mis en place par le maire en cas de nécessité ;
b) Les actions devant être réalisées par les services techniques et administratifs communaux ;
c) Le cas échéant, la désignation de l'adjoint au maire ou du conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile ;
d) L'inventaire des moyens propres de la commune, ou pouvant être fournis par des personnes privées implantées sur le territoire communal. Cet inventaire comprend notamment les moyens de transport, d'hébergement et de ravitaillement de la population. Ce dispositif peut être complété par l'inventaire des moyens susceptibles d'être mis à disposition par l'établissement intercommunal dont la commune est membre ;
e) Les mesures spécifiques devant être prises pour faire face aux conséquences prévisibles sur le territoire de la commune des risques recensés ;
f) Les modalités d'exercice permettant de tester le plan communal de sauvegarde et de formation des acteurs ;
g) Le recensement des dispositions déjà prises en matière de sécurité civile par toute personne publique ou privée implantée sur le territoire de la commune ;
h) Les modalités de prise en compte des personnes qui se mettent bénévolement à la disposition des sinistrés ;
i) Les dispositions assurant la continuité de la vie quotidienne jusqu'au retour à la normale.