Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1155 du 12 septembre 2005 portant changement de nom de communes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1155 du 12 septembre 2005 portant changement de nom de communes)
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.