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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1155 du 12 septembre 2005 portant changement de nom de communes)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1155 du 12 septembre 2005 portant changement de nom de communes)


Les communes de :

Betting-lès-Saint-Avold ;

Grenand-lès-Sombernon ;

Luc ;

Malleval ;

Sainte-Croix-de-Verdon ;

Saint-Julien ;

Saint-Yvy,
prennent respectivement le nom de :

Betting ;

Grenant-lès-Sombernon ;

Luc-la-Primaube ;

Malleval-en-Vercors ;

Sainte-Croix-du-Verdon ;

Saint-Julien-sur-Garonne ;

Saint-Yvi.