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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 12 septembre 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon Villages » et à l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon » complétée d'un nom géographique)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 12 septembre 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon Villages » et à l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon » complétée d'un nom géographique)


I. - Pour les vins rouges et rosés, seul l'un des noms géographiques mentionnés ci-dessous peut compléter l'appellation d'origine contrôlée "Mâcon". Les vins en cause sont produits dans l'aire géographique de production respective de chacun de ces noms géographiques, constituée par le territoire des communes suivantes du département de Saône-et-Loire :

1° "Azé" : Azé ;

2° "Bray" : Blanot, Bray, Chissey-lès-Mâcon, Cortambert ;

3° "Burgy" : Burgy ;

4° "Bussières" : Bussières ;

5° "Chaintré" : Chaintré, Chânes, Crêches-sur-Saône ;

6° "Chardonnay" : Chardonnay, Ozenay, Plottes et Tournus pour partie ;

7° "Charnay-lès-Mâcon" : Charnay-lès-Mâcon ;

8° "Cruzille" : Grevilly, Martailly-lès-Brancion et Cruzille pour partie ;

9° "Davayé" : Davayé ;

10° "Igé" : Igé ;

11° "Lugny" : Bissy-la-Mâconnaise, Lugny, Saint-Gengoux-de-Scissé et Cruzille pour partie ;

12° "Mancey" : Boyer, La Chapelle-sous-Brancion, Etrigny, Jugy, Laives, Mancey, Montceaux-Ragny, Nanton, Royer, Sennecey-le-Grand, Vers et Tournus pour partie ;

13° "Milly-Lamartine" : Berzé-la-Ville, Berzé-le-Châtel, Milly-Lamartine, Sologny ;

14° "Péronne" : Péronne, Saint-Maurice-de-Satonnay et Clessé pour partie ;

15° "Pierreclos" : Pierreclos ;

16° "Prissé" : Prissé ;

17° "La Roche-Vineuse" : Chevagny-lès-Chevrières, Hurigny, La Roche-Vineuse ;

18° "Serrières" : Serrières ;

19° "Saint-Gengoux-le-National" : Ameugny, Bissy-sous-Uxelles, Bonnay, Bresse-sur-Grosne, Burnand, Champagny-sous-Uxelles, Chapaize, Cortevaix, Curtil-sous-Burnand, Lournand, Malay, Massy, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Ythaire, Salornay-sur-Guye, Savigny-sur-Grosne, Sigy-le-Châtel, La Vineuse ;

20° "Verzé" : Verzé.

Pour les communes incluses en partie, il est fait référence aux plans déposés en mairie.

Ces vins rouges et rosés sont issus de raisins récoltés dans l'aire géographique de production respective de chaque nom géographique, dans l'aire délimitée par parcelle ou partie de parcelle de l'appellation d'origine contrôlée "Mâcon" telle que définie à l'article 2 du décret relatif à ladite appellation.

II. - L'aire géographique de production des vins blancs d'appellation d'origine contrôlée "Mâcon Villages" est constituée par le territoire des communes suivantes du département de Saône-et-Loire : Ameugny, Azé, Berzé-la-Ville, Berzé-le-Châtel, Bissy-la-Mâconnaise, Bissy-sous-Uxelles, Blanot, Bonnay, Boyer, Bray, Bresse-sur-Grosne, Burgy, Burnand, Bussières, Chaintré, Chânes, Champagny-sous-Uxelles, Chapaize, La Chapelle-de-Guinchay, La Chapelle-sous-Brancion, Charbonnières, Chardonnay, Charnay-lès-Mâcon, Chasselas, Chevagny-les-Chevrières, Chissey-lès-Mâcon, Clessé, Cortevaix, Crêches-sur-Saône, Cruzille, Curtil-sous-Burnand, Davayé, Etrigny, Farges-lès-Mâcon, Fuissé, Grevilly, Hurigny, Igé, Jugy, Laives, Laizé, La Salle, Leynes, Lournand, Lugny, Mâcon-Loché, Mancey, Martailly-lès-Brancion, Massy, Milly-Lamartine, Montbellet, Montceaux-Ragny, Ozenay, Péronne, Pierreclos, Plottes, Prissé, Pruzilly, La Roche-Vineuse, Romanèche-Thorins, Royer, Saint-Albain, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Gengoux-de-Scissé, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Maurice-de-Satonnay, Saint-Symphorien-d'Ancelles, Saint-Vérand, Saint-Ythaire, Savigny-sur-Grosne, Sennecey-le-Grand, Senozan, Sologny, Solutré-Pouilly, Tournus, Uchizy, Vergisson, Verzé, Vers, La Vineuse, Vinzelles, Viré.

Les vins sont issus de raisins récoltés dans l'aire géographique de production, dans une aire délimitée par parcelle ou partie de parcelle telle qu'approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.

L'aire parcellaire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés à la mairie des communes concernées.

A titre transitoire, sur les communes suivantes : Azé, Bissy-la-Mâconnaise, Chardonnay, Clessé, Cruzille, Lugny, Montbellet, La Roche-Vineuse, Uchizy et Viré, les parcelles plantées en vigne, exclues de l'aire délimitée parcellaire, identifiées par leurs références cadastrales, leur superficie et leur encépagement et dont la liste a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en séance des 6 et 7 septembre 2006, continuent à bénéficier pour leur récolte du droit à l'appellation d'origine contrôlée "Mâcon Villages" et à l'appellation d'origine contrôlée "Mâcon" complétée d'un nom géographique, jusqu'à leur arrachage et au plus tard jusqu'à la récolte 2020 incluse, sous réserve qu'elles répondent aux conditions fixées par le présent décret.

III. - Pour les vins blancs, seul l'un des noms géographiques mentionnés ci-dessous peut compléter l'appellation d'origine contrôlée "Mâcon". Les vins en cause sont produits dans l'aire géographique de production respective de chacun de ces noms géographiques, constituée par le territoire des communes suivantes du département de Saône-et-Loire :

1° "Azé" : Azé ;

2° "Bray" : Blanot, Bray, Chissey-lès-Mâcon, Cortambert ;

3° "Burgy" : Burgy ;

4° "Bussières" : Bussières ;

5° "Chaintré" : Chaintré, Chânes, Crêches-sur-Saône ;

6° "Chardonnay" : Chardonnay, Ozenay, Plottes et Tournus pour partie ;

7° "Charnay-lès-Mâcon" : Charnay-lès-Mâcon ;

8° "Cruzille" : Grévilly, Martailly-lès-Brancion et Cruzille pour partie ;

9° "Davayé" : Davayé ;

10° "Fuissé" : Fuissé ;

11° "Igé" : Igé ;

12° "La Roche-Vineuse" : Chevagny-lès-Chevrières, Hurigny, La Roche-Vineuse ;

13° "Lugny" : Bissy-la-Mâconnaise, Lugny, Saint-Gengoux-de-Scissé et Cruzille pour partie ;

14° "Mâcon-Loché" : Mâcon-Loché ;

15° "Mancey" : Boyer, La Chapelle-sous-Brancion, Etrigny, Jugy, Laives, Mancey, Montceau-Ragny, Nanton, Royer, Sennecey-le-Grand, Vers et Tournus pour partie ;

16° "Milly-Lamartine" : Berzé-la-Ville, Berzé-le-Châtel, Milly-Lamartine, Sologny ;

17° "Montbellet" : Montbellet ;

18° "Péronne" : Péronne, Saint-Maurice-de-Satonnay et Clessé pour partie ;

19° "Pierreclos" : Pierreclos ;

20° "Prissé" : Prissé ;

21° "Solutré-Pouilly" : Solutré-Pouilly ;

22° "Saint-Gengoux-le-National" : Ameugny, Bissy-sous-Uxelles, Bonnay, Bresse-sur-Grosne, Burnand, Champagny-sous-Uxelles, Chapaize, Cortevaix, Curtil-sous-Burnand, Lournand, Malay, Massy, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Ythaire, Salornay-sur-Guye, Savigny-sur-Grosne, Sigy-le-Châtel, La Vineuse ;

23° "Uchizy" : Uchizy ;

24° "Vergisson" : Vergisson ;

25° "Verzé" : Verzé ;

26° "Vinzelles" : Vinzelles.

Pour les communes incluses en partie, il est fait référence aux plans déposés en mairie.

Ces vins blancs sont issus de raisins récoltés dans l'aire géographique de production respective de chaque nom géographique, dans l'aire délimitée par parcelle ou partie de parcelle de l'appellation d'origine contrôlée "Mâcon Villages" telle que définie au II du présent article.