Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 2005 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 2005 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces)
La sous-direction de la justice pénale spécialisée comprend quatre bureaux :
- le bureau du droit économique et financier ;
- le bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement ;
- le bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment ;