Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 2005 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 2005 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces)
Le bureau de la prévention et des politiques partenariales :
- élabore les instructions de politique pénale adressées aux procureurs généraux en matière de traitement judiciaire des victimes d'infractions pénales, d'alternatives aux poursuites et de la détention provisoire, de politiques partenariales et de prévention de la délinquance ;
- conçoit, anime, coordonne, assure la mise en oeuvre et l'évaluation des actions et des instructions de politique pénale en ces matières ;
- suit et anime la formation et l'activité des collaborateurs occasionnels de la justice pénale dans ces domaines.