Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 2005 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 2005 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces)
La sous-direction de la justice pénale générale comprend cinq bureaux :
- le bureau de la législation pénale générale ;
- le bureau des politiques pénales générales et de la protection des libertés individuelles ;
- le bureau de la police judiciaire ;
- le bureau de la prévention et des politiques partenariales ;
- le bureau de l'exécution des peines et des grâces.