Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 2005 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 2005 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces)
Le directeur des affaires criminelles et des grâces est assisté par un chef de service, adjoint au directeur, notamment chargé du suivi des dossiers transversaux ainsi que de l'animation des activités d'études et d'évaluations conduites par les différents services de la direction.
A cet effet, il est assisté d'une cellule chargée de définir des outils et des méthodes communes pour la conduite des études et évaluations en matière de législation et de politique pénale. Cette cellule assure également la conception et le suivi de la normalisation des données pénales et gère la base de données juridiques des infractions pénales ; elle participe à l'actualisation et à l'exploitation des dispositifs statistiques existants et représente la direction auprès des instances de recherche, d'étude, de statistiques et d'informatique du ministère.