Articles

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 août 2005 fixant les attributions du centre de doctrine d'emploi des forces)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 août 2005 fixant les attributions du centre de doctrine d'emploi des forces)


Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.