Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1146 du 8 septembre 2005 relatif à l'utilisation des instruments financiers à terme et à la comptabilisation des obligations indexées sur l'inflation par les institutions de prévoyance et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1146 du 8 septembre 2005 relatif à l'utilisation des instruments financiers à terme et à la comptabilisation des obligations indexées sur l'inflation par les institutions de prévoyance et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
a modifié les dispositions suivantes
Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-48 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-49 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-50 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-51 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-52 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-53 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-54 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-55 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-56 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-57 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-58 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-59 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-60 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-61 (V)