Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1146 du 8 septembre 2005 relatif à l'utilisation des instruments financiers à terme et à la comptabilisation des obligations indexées sur l'inflation par les institutions de prévoyance et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1146 du 8 septembre 2005 relatif à l'utilisation des instruments financiers à terme et à la comptabilisation des obligations indexées sur l'inflation par les institutions de prévoyance et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
a modifié les dispositions suivantes
Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-21 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-22 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-23 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-3 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-30 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-34 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-35 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-35-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-37 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-38 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-40 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-41 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-42-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-43 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-44 (M)