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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1143 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 portant réorganisation de la commission des substances explosives)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1143 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 portant réorganisation de la commission des substances explosives)

a modifié les dispositions suivantes