Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1142 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 92-906 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques)
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1142 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 92-906 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°92-906 du 2 septembre 1992 - art. 7-1 (VT)