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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1141 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 92-904 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux qualifiés du patrimoine)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1141 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 92-904 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux qualifiés du patrimoine)

a modifié les dispositions suivantes