Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1125 du 7 septembre 2005 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1125 du 7 septembre 2005 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976 - art. 1er bis (V)