Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1117 du 6 septembre 2005 relatif à l'apprentissage et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets))
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1117 du 6 septembre 2005 relatif à l'apprentissage et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets))
a modifié les dispositions suivantes
Code général des collectivités territoriales - art. Annexe XI-I (V)
Code général des collectivités territoriales - art. D4312-7 (V)