Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1117 du 6 septembre 2005 relatif à l'apprentissage et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1117 du 6 septembre 2005 relatif à l'apprentissage et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets))
L'article 1er du décret n° 2000-819 du 28 août 2000 est abrogé.