Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1085 du 31 août 2005 relatif aux conditions de conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1085 du 31 août 2005 relatif aux conditions de conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion)
Après consultation du conseil départemental de l'insertion par l'activité économique et en tenant compte de l'offre existante pour assurer un développement équilibré des actions d'insertion sociale et professionnelle, le représentant de l'Etat dans le département peut conclure les conventions mentionnées à l'article L. 322-4-16-8 du code du travail avec les organismes de droit privé à but non lucratif et les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale pour la mise en place d'un ou plusieurs ateliers et chantiers d'insertion.